Déposée le 12 avril 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIS IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AVIS D'AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVIS IMMOBILIER domicilié(e) 11 rue du Chemin Rouge Bâtiment A - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 821 553 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque AVIS D'AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AVIS IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée - 11 rue du Chemin Rouge Bâtiment A - 44300 - NANTES - France - SIREN 422821553
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Inscription le 4 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544408 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-04
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2011 n°2464866 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-04
Papier, carton et articles en ces matières à savoir produits de l'imprimerie, notamment plaquettes, affiches publicitaires, magazines, revues, périodiques ; papeterie ; clichés ; photographies. Services de publicité, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), expertises en affaires, estimation en affaires commerciales, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires, étude de marché, vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données et d'informations dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques. Agences immobilières, conseils en immobilier, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance d'immeubles, location d'appartements et de bureaux (immobilier),, investissement de capitaux, analyse financière, établissement de baux, services de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), garanties (cautions), informations financières. Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes de télévision, messagerie électronique, transmission de télécopies, services téléphoniques. Education, formation, enseignement, cours par correspondance, organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, publication de livres, de revues, de magazines, publication de textes autres que publicitaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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